Veille RGPD
- Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandationby CNIL on 12 juin 2025 at 12h00
La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels. […]
- La CNIL publie un « manga » pour sensibiliser à la protection des données personnelles et à la vie privée en ligneby CNIL on 12 juin 2025 at 12h00
Comment parler de données personnelles avec les adolescents ? Avec L’Agence Privacy, inspirée des codes du manga, la CNIL aborde sans détour les […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025by CNIL on 12 juin 2025 at 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
- Évènement : Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre à la CNILby CNIL on 10 juin 2025 at 12h00
Prenez date : le mardi 30 septembre 2025, la CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & […]
- Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandationsby CNIL on 10 juin 2025 at 12h00
Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois […]
- Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?by CNIL on 6 juin 2025 at 12h00
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable […]
- Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPDby CNIL on 5 juin 2025 at 12h00
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025by CNIL on 5 juin 2025 at 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
- Journée RGPD le mardi 24 juin à Parisby CNIL on 2 juin 2025 at 12h00
Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025by CNIL on 27 mai 2025 at 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
- AEPD (autorité espagnole)by Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 18h10
Absence de coopération : REIAC condamnée à une amende de 600 euros et sommée de fournir les informations L’autorité espagnole a publié une […]
- PIPC (autorité coréenne)by Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h57
Deux universités condamnées à une amende totale de 10 milliards de wons pour avoir négligé les mesures de sécurité et avoir divulgué des […]
- Datatilsynet (autorité norvégienne)by Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h49
Partage illégal de données personnelles par le biais de pixels de suivi sur six sites web L’autorité norvégienne a aujourd’hui annoncé avoir […]
- Numerama – Cyberguerreby Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h44
Montres connectées et ultrasons : le danger invisible qui menace même les ordinateurs les plus protégés Considérés comme les systèmes les […]
- DPC (autorité irlandaise)by Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h43
Le département de la protection sociale irlandais condamné à une amende de 550 000 euros pour avoir traité des données biométriques sans base […]
- L’Usine digitaleby Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h37
L’UE injecte 145,5 millions d’euros pour améliorer la cybersécurité des PME, hôpitaux et administrations La Commission européenne lance […]
- CNILby Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h35
Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de […]
- CNILby Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h33
La CNIL publie un « manga » pour sensibiliser à la protection des données personnelles et à la vie privée en ligne Le numérique est […]
- CNILby Portail RGPD – BOT on 12 juin 2025 at 17h32
Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025 La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 juin […]
- Personuvernd (autorité islandaise)by Portail RGPD – BOT on 11 juin 2025 at 18h24
Décision de l’Autorité islandaise de protection des données concernant une faille de sécurité sur Heilsuvera confirmée par le tribunal de […]
- Le RGPD aurait déjà permis d’éviter jusqu’à 219 millions d’euros de pertes en France, selon la CNILby Frédéric Olivieri on 12 juin 2025 at 5h57
Si le RGPD est souvent pointé du doigt pour toute la rigidité et les contraintes qu’il apporte, la CNIL souhaite démontrer que cette […]
- 530 millions d’euros d’amende pour TikTok : l’Europe dénonce des transferts de données vers la Chineby Frédéric Olivieri on 5 mai 2025 at 7h31
Si le célèbre réseau social de ByteDance faisait récemment l’actualité aux Etats-Unis pour sa vente qui devait avoir lieu en avril dernier, […]
- Le RGPD bientôt plus souple ? Ce que prépare l’Europe pour alléger la charge des TPE/PMEby Frédéric Olivieri on 12 avril 2025 at 6h02
Alors que le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, a été un véritable cheval de bataille de l’Europe ces dernières […]
- Guerre économique : l’Europe songe à frapper les géants US de la tech au portefeuilleby Frédéric Olivieri on 8 avril 2025 at 6h16
Seulement quelques jours après l’annonce de Donald Trump sur une augmentation massive des tarifs douaniers pour l’Europe, et la crainte d’un […]
- La CNIL inflige une amende majeure à Kaspr pour collecte illicite de données sur LinkedInby Guillaume Fleureau on 23 décembre 2024 at 9h40
La CNIL a prononcé une sanction significative à l’encontre de la société Kaspr. Ce fournisseur d’une extension Chrome destinée à […]
- Faille de sécurité sur Facebook en 2018 : Meta lourdement sanctionné par l’Union européenne pour manquement à la protection des donnéesby Guillaume Fleureau on 18 décembre 2024 at 13h41
Meta, la société mère de Facebook, a été condamnée à une amende substantielle de 251 millions d’euros par l’Union européenne suite à une […]
- Face à la recrudescence des plaintes, la CNIL intensifie ses efforts : des éditeurs de sites web sommés de modifier leurs bannières cookies trompeusesby Guillaume Fleureau on 13 décembre 2024 at 8h44
Face à une recrudescence de plaintes d’internautes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment intensifié […]
- Les sanctions de la CNIL frappent deux entreprises de voyance en ligne pour manquements graves à la protection des donnéesby Guillaume Fleureau on 11 octobre 2024 at 10h12
Dans un contexte où la protection des données personnelles est devenue indispensable, deux entreprises majeures du secteur de la voyance en ligne, […]
- La CNIL consulte les acteurs du secteur sur l’application du RGPD aux modèles d’IAby Benjamin Terrasson on 11 juin 2024 at 12h06
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) consulte et consulte encore sur l’intelligence artificielle (IA). Ces échanges […]
- IA : Meta ciblés par des plaintes dans 11 pays européensby Grégoire Levy on 10 juin 2024 at 7h11
Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp est visé par des plaintes dans 11 pays d’Europe par l’association Noyb, selon son […]
- CJUE – Arrêt C-710/23by Portail RGPD – BOT on 3 avril 2025 at 21h16
La CJUE estime que la communication des données du représentant d’une personne morale est un traitement soumis au RGPD. Dans un arrêt publié ce […]
- CJUE – Arrêt C-247/23by Portail RGPD – BOT on 13 mars 2025 at 18h53
RGPD et transidentité : la rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à la preuve d’un traitement […]
- CJUE – Arrêt C-203/22by Portail RGPD – BOT on 27 février 2025 at 18h51
Évaluation de crédit automatisée : la personne concernée a droit à ce qu’on lui explique comment la décision a été prise à son égard Dans […]
- CJUE – Arrêt C-394/23by Portail RGPD – BOT on 9 janvier 2025 at 18h46
RGPD et transport ferroviaire : l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport Dans […]
- NOYB – None of your businessby Portail RGPD – BOT on 9 janvier 2025 at 18h39
L’autorité autrichienne de protection des données sanctionnée par la CJUE dans son arrêt C‑416/23 Dans l’arrêt C‑416/23 en date du 9 […]
- CJUE – Arrêt C-65/23by Portail RGPD – BOT on 20 décembre 2024 at 16h39
La Cour de Justice de l’UE clarifie les dispositions de l’article 88 du RGPD Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (C-65/23), la Cour a […]
- CJUE – Arrêt C‑507/23by Portail RGPD – BOT on 4 octobre 2024 at 19h32
En cas de violation de données, des excuses peuvent suffire à réparer le dommage moral, mais la bonne foi du responsable de traitement n’importe […]
- CJUE – Arrêt C-200/23by Portail RGPD – BOT on 4 octobre 2024 at 19h27
L’avis des autorités de contrôle n’exonère pas les responsables de traitement de leur responsabilité en cas de violation de données Dans un […]
- CJUE – Arrêt C-621/22by Portail RGPD – BOT on 4 octobre 2024 at 19h22
Un intérêt commercial du responsable du traitement peut constituer un intérêt légitime sous certaines conditions Dans un arrêt publié ce jour, […]
- CJUE – Arrêt C-4/23by Portail RGPD – BOT on 4 octobre 2024 at 19h16
Le refus d’un État membre de reconnaître le changement de prénom et de genre légalement acquis dans un autre État membre est contraire aux […]