Veille RGPD
- Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?par CNIL le 2 octobre 2026 à 12h00
Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes concernées. Si l’incident résulte d’un manquement au RGPD, elles […]
- Cybermois 2026 : la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient une nouvelle ressource pour adopter les bons réflexes face à une violation de donnéespar CNIL le 1 octobre 2026 à 12h00
À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr s’associent autour d’un […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026par CNIL le 1 octobre 2026 à 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du […]
- Évènement air 2026 : Convaincre ou manipuler ? L’éthique du numérique à l’épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNILpar CNIL le 28 septembre 2026 à 12h00
Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL vous invite à […]
- Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICESpar CNIL le 24 septembre 2026 à 12h00
Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026par CNIL le 24 septembre 2026 à 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du […]
- Amendes RGPD et interaction avec le règlement sur les services numériques : retour sur la plénière du CEPD du 17 septembre 2026par CNIL le 23 septembre 2026 à 12h00
Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes […]
- Statut et organisation de la CNILpar CNIL le 17 septembre 2026 à 12h00
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026par CNIL le 17 septembre 2026 à 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 10 septembre 2026par CNIL le 10 septembre 2026 à 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du […]
