Veille RGPD
- [Rediffusion] Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivantsby CNIL on 7 novembre 2025 at 12h00
La CNIL a organisé le mercredi 15 octobre 2025 son évènement de réflexion éthique, « Intimité des disparus, mémoire des […]
- Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avisby CNIL on 7 novembre 2025 at 12h00
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d’adéquation de […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 6 novembre 2025by CNIL on 6 novembre 2025 at 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 30 avec […]
- Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : lancement de l’enquête 2025 et premières réflexionsby CNIL on 5 novembre 2025 at 12h00
L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer […]
- Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en Franceby CNIL on 5 novembre 2025 at 12h00
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour […]
- Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ?by CNIL on 31 octobre 2025 at 12h00
Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou […]
- Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débatsby CNIL on 28 octobre 2025 at 12h00
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le […]
- La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025by CNIL on 27 octobre 2025 at 12h00
Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales pour échanger avec les élus […]
- Les Français sont-ils prêts à payer pour des services en ligne sans publicité ciblée ?by CNIL on 23 octobre 2025 at 12h00
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la […]
- Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025by CNIL on 23 octobre 2025 at 12h00
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour […]
- ANSPDCP – autorité roumaineby Portail-RGPD on 7 novembre 2025 at 21h30
L’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP) roumaine a publié une décision de sanction à […]
- AEPD – autorité espagnoleby Portail-RGPD on 7 novembre 2025 at 21h28
L’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l’encontre de l’école ESCOLA LES CAROLINES COOP. V., […]
- AEPD – autorité espagnoleby Portail-RGPD on 7 novembre 2025 at 21h24
L’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l’encontre de TELECONTACT LIST S.L. (comprenant le […]
- APD – autorité belgeby Portail-RGPD on 7 novembre 2025 at 21h23
L’Autorité de protection des données (APD) a aujourd’hui publié une décision formulant un avertissement à l’encontre d’une agence de […]
- UODO – autorité polonaiseby Portail-RGPD on 6 novembre 2025 at 18h32
L’Autorité polonaise de protection des données (UODO) a émis des réserves sur un projet de modification de la loi sur le sport concernant un […]
- AEPD – autorité espagnoleby Portail-RGPD on 6 novembre 2025 at 18h29
L’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision d’avertissement à l’encontre d’un particulier pour des manquements […]
- CNILby Portail-RGPD on 5 novembre 2025 at 18h38
Le Laboratoire d’innovation numérique de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié une cartographie des […]
- CNILby Portail-RGPD on 5 novembre 2025 at 18h37
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en collaboration avec le ministère du Travail et des Solidarités et […]
- EDPBby Portail-RGPD on 5 novembre 2025 at 18h36
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a lancé une consultation publique visant à développer des modèles prêts à l’emploi […]
- EDPBby Portail-RGPD on 5 novembre 2025 at 18h35
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le projet de décision de la Commission européenne reconnaissant le […]
- Le RGPD aurait déjà permis d’éviter jusqu’à 219 millions d’euros de pertes en France, selon la CNIL
by Frédéric Olivieri on 12 juin 2025 at 5h57Si le RGPD est souvent pointé du doigt pour toute la rigidité et les contraintes qu’il apporte, la CNIL souhaite démontrer que cette […]
- 530 millions d’euros d’amende pour TikTok : l’Europe dénonce des transferts de données vers la Chine
by Frédéric Olivieri on 5 mai 2025 at 7h31Si le célèbre réseau social de ByteDance faisait récemment l’actualité aux Etats-Unis pour sa vente qui devait avoir lieu en avril dernier, […]
- Le RGPD bientôt plus souple ? Ce que prépare l’Europe pour alléger la charge des TPE/PME
by Frédéric Olivieri on 12 avril 2025 at 6h02Alors que le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, a été un véritable cheval de bataille de l’Europe ces dernières […]
- Guerre économique : l’Europe songe à frapper les géants US de la tech au portefeuille
by Frédéric Olivieri on 8 avril 2025 at 6h16Seulement quelques jours après l’annonce de Donald Trump sur une augmentation massive des tarifs douaniers pour l’Europe, et la crainte d’un […]
- La CNIL inflige une amende majeure à Kaspr pour collecte illicite de données sur LinkedIn
by Guillaume Fleureau on 23 décembre 2024 at 9h40La CNIL a prononcé une sanction significative à l’encontre de la société Kaspr. Ce fournisseur d’une extension Chrome destinée à […]
- Faille de sécurité sur Facebook en 2018 : Meta lourdement sanctionné par l’Union européenne pour manquement à la protection des données
by Guillaume Fleureau on 18 décembre 2024 at 13h41Meta, la société mère de Facebook, a été condamnée à une amende substantielle de 251 millions d’euros par l’Union européenne suite à une […]
- Face à la recrudescence des plaintes, la CNIL intensifie ses efforts : des éditeurs de sites web sommés de modifier leurs bannières cookies trompeuses
by Guillaume Fleureau on 13 décembre 2024 at 8h44Face à une recrudescence de plaintes d’internautes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment intensifié […]
- Les sanctions de la CNIL frappent deux entreprises de voyance en ligne pour manquements graves à la protection des données
by Guillaume Fleureau on 11 octobre 2024 at 10h12Dans un contexte où la protection des données personnelles est devenue indispensable, deux entreprises majeures du secteur de la voyance en ligne, […]
- La CNIL consulte les acteurs du secteur sur l’application du RGPD aux modèles d’IA
by Benjamin Terrasson on 11 juin 2024 at 12h06La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) consulte et consulte encore sur l’intelligence artificielle (IA). Ces échanges […]
- IA : Meta ciblés par des plaintes dans 11 pays européens
by Grégoire Levy on 10 juin 2024 at 7h11Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp est visé par des plaintes dans 11 pays d’Europe par l’association Noyb, selon son […]
- Cour de Justice de l’UEby Portail-RGPD on 4 septembre 2025 at 17h52
Dans un arrêt publié ce jour, la CJUE a estimé que: 1- Le RGPD ne prévoit pas, au profit de la personne concernée par le traitement illicite […]
- Cour de Justice de l’UEby Portail-RGPD on 4 septembre 2025 at 17h19
La Cour de justice de l’Union européenne, dans l’affaire C-413/23 P, a précisé la portée de la notion de « données à caractère personnel » et […]
- CJUE – Arrêt C-710/23by Portail RGPD – BOT on 3 avril 2025 at 21h16
La CJUE estime que la communication des données du représentant d’une personne morale est un traitement soumis au RGPD. Dans un arrêt publié ce […]
- CJUE – Arrêt C-247/23by Portail RGPD – BOT on 13 mars 2025 at 18h53
RGPD et transidentité : la rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à la preuve d’un traitement […]
- CJUE – Arrêt C-203/22by Portail RGPD – BOT on 27 février 2025 at 18h51
Évaluation de crédit automatisée : la personne concernée a droit à ce qu’on lui explique comment la décision a été prise à son égard Dans […]
- CJUE – Arrêt C-394/23by Portail RGPD – BOT on 9 janvier 2025 at 18h46
RGPD et transport ferroviaire : l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport Dans […]
- NOYB – None of your businessby Portail RGPD – BOT on 9 janvier 2025 at 18h39
L’autorité autrichienne de protection des données sanctionnée par la CJUE dans son arrêt C‑416/23 Dans l’arrêt C‑416/23 en date du 9 […]
- CJUE – Arrêt C-65/23by Portail RGPD – BOT on 20 décembre 2024 at 16h39
La Cour de Justice de l’UE clarifie les dispositions de l’article 88 du RGPD Dans un arrêt en date du 19 décembre 2024 (C-65/23), la Cour a […]
- CJUE – Arrêt C‑507/23by Portail RGPD – BOT on 4 octobre 2024 at 19h32
En cas de violation de données, des excuses peuvent suffire à réparer le dommage moral, mais la bonne foi du responsable de traitement n’importe […]
- CJUE – Arrêt C-200/23by Portail RGPD – BOT on 4 octobre 2024 at 19h27
L’avis des autorités de contrôle n’exonère pas les responsables de traitement de leur responsabilité en cas de violation de données Dans un […]